Guide des aménagements pour les candidats en situation de handicap - Titres Professionnels au sein de SYNOPTENCE
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Ce guide vous explique les différents aménagements possibles et la démarche à suivre. Il s'appuie sur le cadre légal existant et les ressources officielles mises à disposition par le Ministère du Travail.
Cadre réglementaire
Cadre réglementaire
Le principe relatif à la mise en œuvre de modalités spécifiques d’organisation des sessions d’examen pour les candidats bénéficiant de l’obligation d’emploi figure dans :
Le Code du travail aux articles D.5211-2 à D.5211-6 ;
L’Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement des sessions de validation, (Article 2 – §2).
Procédure nationale depuis 2019
Depuis mai 2019, il existe une procédure nationale de demande d’aménagement d’une session d’examen au bénéfice d’une personne en situation de handicap.
La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) met à disposition des centres de formation :
– Un guide conçu pour répondre aux questions des responsables de sessions d’examen pour le titre professionnel :
En facilitant l’organisation des sessions
En apportant des illustrations et des exemples de mise en œuvre d’aménagements
En proposant à travers des fiches indépendantes des exemples d’aménagements possibles en fonction du type d’activité et du handicap
– La fiche de demande d’aménagements et sa notice explicative proposée sous forme d’un formulaire PDF numérique pouvant être renseigné en ligne.
Télécharger le formulaire de demande d’aménagement
L’ensemble de ces éléments sont également consultables à partir du site de la DGEFP
Quelles sont les démarches à suivre ?
Le candidat à une session d’examen, conduisant à un titre professionnel (TP), un certificat de compétence professionnelle (CCP) ou un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) du ministère du travail, qui souhaite demander un aménagement d’épreuves, doit :
Compléter le formulaire de demande d’aménagements d’épreuves, conjointement avec le centre de formation (quand il est issu d’un parcours de formation)
Communiquer ce formulaire à son médecin (traitant, spécialiste, MDPH**)
Demander à ce médecin de compléter la partie « formulaire médical »
Envoyer ou remettre l’ensemble de ces documents dûment complétés à l’organisme organisateur de la session d’examen, pour l’étude de faisabilité, et au plus tard 3 mois avant la date de démarrage de la session d’examen
Quels sont les devoirs du centre de formation ?
Quels sont les devoirs du centre de formation ?
Compléter sa partie du formulaire de demande d’aménagements d’épreuves, une fois celui-ci renseigné et adressé par le demandeur
Joindre au dossier adressé au médecin un descriptif de l’examen (épreuves, contenus, durées)
Adresser sans attendre à l’UD compétente dans les formes prescrites par la DREETS concernée, le planning d’examen aménagé pour ce candidat
L’Unité Départementale [UD] de la DREETS transmet sa décision au candidat (copie au centre de formation qui devra en tenir compte pour l’organisation de la session d’examen).
Points de vigilance
La demande d'aménagement doit être anticipée : délai de 3 mois minimum avant la session
Le centre agréé adresse alors sous huitaine la demande complétée à l’UD de la DREETS.
L’UD de la DREETS adresse sa décision au candidat avec copie au centre agréé qui devra en tenir compte pour l’organisation de la session d’examen
Le Centre Agréé adresse à l’UD de la DREETS le planning d’examen aménagé pour ce candidat
Exemples d'aménagements possibles
Exemples d'aménagements possibles
Les aménagements doivent être adaptés à chaque situation individuelle. Voici quelques exemples courants :
Handicap moteur : locaux accessibles, mobilier adapté, utilisation d'un ordinateur, assistance humaine pour la manipulation de matériels
Handicap visuel : supports en braille ou en format audio, temps supplémentaire, accompagnement par un lecteur
Handicap auditif : présence d’un interprète LSF, supports écrits renforcés, positionnement facilitant la lecture labiale
Troubles cognitifs ou DYS : temps adapté, consignes reformulées, outils de compensation autorisés (ordinateur avec logiciels spécifiques)
Troubles psychiques : horaires adaptés, présence d’un accompagnant rassurant, salle d’examen isolée et calme
L’objectif est de compenser les effets du handicap sans dénaturer l’examen.
Le rôle du référent handicap
Le rôle du référent handicap
Le référent handicap est l’interlocuteur clé du candidat. Il peut :
Identifier les besoins en amont de la formation
Accompagner la constitution du dossier de demande d’aménagement
Veiller à la mise en œuvre des mesures d’accessibilité
Faire le lien entre le centre de formation, le médecin, l’UD de la DREETS et le candidat
Sensibiliser l’équipe pédagogique
Le référent joue un rôle essentiel dans la coordination et l’accompagnement des parcours.
Contact référent handicap SYNOPTENCE
ANNAB Assia
Tél : 0623630565
Email : contact@synoptence.com
( délai de réponse : 48h )
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